Nuisances sonores

PRÉSERVONS NOTRE ENVIRONNEMENT SONORE

Afin de préserver la tranquillité de tous et d'entretenir de bons rapports de voisinage limitons la gêne sonore.

Nous vous rappelons qu'à l'échelle locale, les bruits de voisinage sont réglementés par l'arrêté préfectoral n°2015-013-002.
Concernant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques, l'article 7 précise qu'ils ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures.

Concernant les propriétaires et responsables d'animaux, l'article 8 stipule qu'ils sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Concernant les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances, ainsi que des véhicules, l'article 10 précise qu'ils doivent prendre toutes précautins pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'appareils audio-visuels, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, ainsi que ceux résultant de la pratique d'activités ou de comportements non adaptés à ces lieux.

Pour en savoir plus consulter l'arrêté préfectoral n°2015-013-002 au format pdf [1 615 Ko]