MA MAIRIE / PUBLICATIONS OFFICIELLES
Affichage légal
Les documents publics, à portée de clic.
Consultez les arrêtés, avis et documents mis à disposition par la mairie de Fourques-sur-Garonne.
INFORMATION
ET TRANSPARENCE
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Les affichages légaux à télécharger
Du plus récent au plus ancien
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau
ARRETE REGLEMENTATION FEUX ARTIFICES
INSTITUTION BUREAU DE VOTE OCTOBRE
REFONTE LISTE ET CARTE ELECTORALE OCTOBRE
DESIGNATION ZONES VULNERABLES POLLUTION NITRATE ORIGINE AGRICOLE 15 JUILLET
MODIF INSTITUTION BUREAU DE VOTES 28 AOUT 2026
PRELEVEMENTS D EAU DU 01 AU 31 OCTOBRE 2026
ARS PRELEVEMENT AOUT 2026
ARRETE REGLEMENT USAGE EAU 47 11 SEPTEMBRE 2026
ARRETE PRELEVEMENT EAU SEPTEMBRE 2026
TERRIER TRAVAUX 14 SEPTEMBRE
Pigeon ramier — Classement et modalités de régulation
Arrêté classant le pigeon ramier parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les conditions de sa destruction en Lot-et-Garonne.
Feux de forêt — Passage en vigilance rouge
Arrêté portant la vigilance feux de forêt au niveau rouge à compter du 20 juillet 2026 et précisant les restrictions associées en Lot-et-Garonne.
Prélèvements d’eau — Restrictions du 17 juillet 2026
Actualisation des niveaux d’alerte et des restrictions de prélèvement d’eau dans les différents bassins versants du Lot-et-Garonne.
Rassemblements festifs musicaux non autorisés — Interdiction temporaire
Interdiction des rassemblements musicaux non déclarés concernés par l’arrêté et du transport de matériel destiné à ces événements, du 20 juillet au 31 août 2026.
Prélèvements d’eau — Restrictions du 10 juillet 2026
Arrêté fixant les niveaux d’alerte et les restrictions de prélèvement d’eau selon les bassins versants du Lot-et-Garonne.
Digues de Fourques / Coussan — Régularisation du système d’endiguement
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la régularisation du système d’endiguement de Fourques / Coussan, sur les communes de Marmande et Fourques-sur-Garonne.
Chasse au gibier d’eau — Formulaire de demande de licence 2026-2027
Formulaire individuel de demande de licence pour la campagne 2026-2027, avec les lots de chasse, les tarifs et les justificatifs à fournir.
Chasse au gibier d’eau — Procédure de demande de licence
Les étapes pour demander une licence de chasse au gibier d’eau : constitution du dossier, envoi à la DDT et paiement en ligne.
Fourques-sur-Garonne est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.