DÉMARCHES EN LIGNE · FOURQUES-SUR-GARONNE
Aide au dossier
d’urbanisme
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou aménager un terrain à Fourques-sur-Garonne ? Avant d’engager votre projet, consultez les règles applicables et renseignez-vous auprès de la mairie.
Cette page s’adresse aux particuliers comme aux professionnels : propriétaires, artisans, architectes, entreprises, aménageurs et professionnels de l’immobilier.
01 / REPÉRER VOTRE TERRAIN
Consulter les cartes et les règles de la commune
Le Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme permet de repérer votre terrain et de consulter les documents d’urbanisme publiés : zonage, règlement, orientations d’aménagement et servitudes.
Pour rechercher votre terrain :
- Ouvrez la carte.
- Recherchez Fourques-sur-Garonne, 47200, puis votre adresse ou votre parcelle.
- Sélectionnez le terrain pour consulter les informations disponibles.
Les documents du PLU
Le dossier communal publié comprend notamment les plans de zonage, le règlement écrit, les orientations d’aménagement et les annexes. Pour connaître les règles actuellement applicables à votre projet, contactez également la mairie.
Le plan cadastral
Le cadastre permet de retrouver les références d’une parcelle et de consulter son plan.
Ces outils vous aident à préparer votre projet. Ils ne constituent pas une autorisation de construire.
02 / CHOISIR LA BONNE DÉMARCHE
Quelle démarche pour quels travaux ?
L’autorisation nécessaire dépend de la nature du projet, de ses dimensions et de sa localisation. Certains travaux ne nécessitent aucune formalité, mais doivent tout de même respecter les règles d’urbanisme.
Avant de commander les travaux, demandez à la mairie quelle formalité correspond à votre situation.
| Votre projet | Démarche à vérifier |
|---|---|
| Acheter un terrain ou connaître ses possibilités d’aménagement | Certificat d’urbanisme |
| Modifier une façade, créer une ouverture, installer un abri, une piscine ou une extension | Déclaration préalable ou permis, selon le projet |
| Construire une maison ou réaliser des travaux importants | Permis de construire |
| Diviser ou aménager un terrain | Déclaration préalable ou permis d’aménager |
| Démolir tout ou partie d’un bâtiment | Permis de démolir, lorsqu’il est exigé |
| Transformer l’usage d’un bâtiment, par exemple un local en logement | Vérification du changement de destination et de l’autorisation nécessaire |
03 / LE GUICHET NUMÉRIQUE
Déposer et suivre une demande en ligne
Fourques-sur-Garonne dispose d’un accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme de Val de Garonne Agglomération.
Ce service gratuit permet de déposer et de suivre les demandes :
- de certificat d’urbanisme ;
- de déclaration préalable ;
- de permis de construire ;
- de permis d’aménager ;
- de permis de démolir.
04 / SELON VOTRE SITUATION
Un accompagnement
adapté à votre projet
Vous êtes un particulier
Avant d’acheter un terrain
Vérifiez le zonage, les règles de construction, les accès, les réseaux et les contraintes éventuelles.
Vous pouvez demander :
- un certificat d’urbanisme d’information, pour connaître les règles, les servitudes et les taxes applicables ;
- un certificat d’urbanisme opérationnel, pour savoir si une opération déterminée peut être réalisée sur le terrain.
Le certificat d’urbanisme ne remplace pas une autorisation de travaux.
Comprendre et demander un certificat d’urbanisme
Avant de modifier votre habitation
Une extension, une fenêtre, un abri de jardin, une piscine ou une modification extérieure peut nécessiter une autorisation.
Pour obtenir un premier renseignement, préparez :
- l’adresse du terrain et ses références cadastrales ;
- une description des travaux ;
- les dimensions et les surfaces envisagées ;
- quelques photographies et, si possible, un croquis.
Le secrétariat pourra vous orienter vers la démarche adaptée.
Vous êtes un professionnel
Architectes, artisans, entreprises, aménageurs et professionnels de l’immobilier : préparez votre dossier à partir des règles applicables à la parcelle.
Les principaux outils à votre disposition sont :
- le Géoportail de l’urbanisme, pour consulter le zonage et les documents publiés ;
- le cadastre, pour identifier les parcelles ;
- Géorisques, pour consulter les risques ;
- le guichet numérique, pour déposer et suivre les demandes.
Selon votre opération, pensez également à vérifier les démarches concernant les établissements recevant du public, l’accessibilité, les enseignes ou l’occupation de la voirie.
Pour un projet particulier ou complexe, prenez contact avec la mairie en amont du dépôt.
Informations sur l’instruction des dossiers en Val de Garonne
Bien préparer son dossier
Selon la demande, les pièces à fournir peuvent comprendre :
- un plan de situation ;
- un plan de masse ;
- des plans des façades et des toitures ;
- une notice décrivant le projet ;
- des photographies ;
- un document montrant l’insertion du projet dans son environnement.
La liste dépend de votre projet : utilisez les formulaires et notices officiels à jour. L’assistance en ligne de Service Public vous aide à constituer votre dossier.
05 / VOTRE INTERLOCUTEUR
Contacter la mairie
Le secrétariat est votre premier interlocuteur pour préparer une démarche d’urbanisme à Fourques-sur-Garonne.
Pour faciliter les échanges, indiquez l’adresse du projet, les références cadastrales si vous les connaissez, et la nature des travaux envisagés.
Mairie de Fourques-sur-Garonne
95 allée de la Citoyenneté
47200 Fourques-sur-Garonne
Fourques-sur-Garonne est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.