DÉMARCHES EN LIGNE · FOURQUES-SUR-GARONNE
État civil, identité
et recensement citoyen
Préparer un mariage, déclarer une naissance, renouveler ses papiers ou se faire recenser : retrouvez les informations essentielles pour faciliter vos démarches.
À chaque étape,
le bon interlocuteur.
Le secrétariat de la mairie de Fourques-sur-Garonne vous renseigne et vous oriente vers le service compétent.
Naissance · Union · Identité · Recensement
02 / VOS PAPIERS D’IDENTITÉ
Carte d’identité et passeport
La mairie de Fourques-sur-Garonne n’est pas équipée pour recueillir les demandes de carte d’identité et de passeport.
Vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée, quel que soit votre lieu de domicile.
Mairies les plus proches équipées :
- Mairie de Samazan
- Mairie de Marmande
- Mairie de Meilhan-sur-Garonne
- Mairie de Sainte-Bazeille
- Mairie de Tonneins
- Mairie d’Aiguillon
Comment procéder ?
- Vérifiez les pièces nécessaires selon votre situation : première demande, renouvellement, perte, vol ou demande pour un enfant.
- Effectuez une pré-demande en ligne sur France Titres–ANTS pour faciliter votre rendez-vous.
- Prenez rendez-vous dans une mairie équipée.
- Présentez-vous avec les justificatifs demandés et le numéro ou le QR code de votre pré-demande.
La pré-demande en ligne ne remplace pas le rendez-vous en mairie.
Quels documents préparer ?
Selon votre situation, il vous sera notamment demandé :
- une photo d’identité récente et conforme ;
- un justificatif de domicile ;
- votre ancien titre, si vous en possédez un ;
- le numéro de pré-demande ;
- des justificatifs complémentaires, notamment pour un mineur, une personne hébergée ou en cas de perte ou de vol.
Consultez la liste adaptée à votre situation avant le rendez-vous. Un acte de naissance n’est pas systématiquement nécessaire.
Quel est le coût ?
Carte d’identité : première demande gratuite ; renouvellement gratuit sur présentation de l’ancienne carte. En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 € est demandé.
Passeport : en métropole, le tarif habituel est de 86 € pour un majeur, 42 € de 15 à 17 ans et 17 € avant 15 ans, hors coût de la photographie.
Anticipez vos démarches, particulièrement avant un voyage : les délais de rendez-vous et de fabrication varient.
03 / DEMANDER UN DOCUMENT
Actes de naissance, de mariage et de décès
La délivrance des actes d’état civil par les services publics est gratuite.
Pour un acte détenu par Fourques-sur-Garonne, contactez le secrétariat. Une demande en ligne est également possible selon la commune et le document.
Pour un acte de naissance concernant un Français né à l’étranger, utilisez la démarche dédiée présentée ci-dessous.
Français né à l’étranger
ACTE DE NAISSANCE · SERVICE GRATUIT
Pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance d’une personne de nationalité française née à l’étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple : Algérie, Tunisie, Maroc), utilisez la démarche spécifique ci-dessous.
La demande est gratuite et s’effectue en français. Connectez-vous avec FranceConnect ou votre compte Service Public, puis renseignez les informations demandées.
Quelles informations préparer ?
- Le nom et les prénoms de la personne concernée.
- La date et le lieu de l’événement.
- Le type d’acte souhaité : copie intégrale ou extrait.
- Les renseignements et justificatifs complémentaires éventuellement nécessaires.
L’accès aux copies intégrales et aux extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage est soumis à conditions. Toute personne peut demander un acte de décès.
04 / LES ÉTAPES DE LA VIE
Votre famille, vos démarches
Ouvrez la rubrique qui vous concerne pour retrouver les pièces à préparer et les liens officiels.
Déclaration de naissance
La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, et non à celle du domicile des parents.
Dans quel délai ?
La déclaration doit généralement être faite dans les cinq jours suivant l’accouchement.
Le jour de la naissance n’est pas compté. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Quels documents préparer ?
Selon votre situation :
- le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
- les pièces d’identité des parents ;
- le livret de famille, si vous en possédez un ;
- l’acte de reconnaissance, si l’enfant a été reconnu avant sa naissance ;
- la déclaration de choix de nom, si vous effectuez cette démarche ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois si le père reconnaît l’enfant à cette occasion.
Renseignez-vous auprès de la maternité pour connaître l’organisation de la déclaration et éviter de dépasser le délai.
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance et la déclaration de naissance sont deux démarches différentes.
Pour un couple non marié, le père peut reconnaître son enfant avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après celle-ci. Lorsque le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, sa filiation est automatiquement établie.
La reconnaissance peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, notamment à Fourques-sur-Garonne.
Quels documents préparer ?
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois.
Contactez le secrétariat avant votre déplacement, notamment pour une reconnaissance après la naissance ou une situation particulière de filiation.
Reconnaissance d’un enfant : consulter la démarche officielle
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Fourques-sur-Garonne ? Contactez d’abord le secrétariat de mairie pour vérifier les conditions, préparer votre dossier et échanger sur la date souhaitée.
Le mariage peut notamment être célébré dans la commune du domicile de l’un des futurs époux ou de l’un de leurs parents. Certaines situations de résidence permettent également de se marier dans la commune, sous conditions.
Quels documents préparer ?
Le dossier comprend notamment :
- les pièces d’identité des futurs époux ;
- les justificatifs de domicile ou de résidence ;
- les informations concernant les témoins et les copies de leurs pièces d’identité ;
- les actes de naissance, lorsqu’ils sont nécessaires ;
- les documents complémentaires liés à votre situation : divorce, veuvage, nationalité étrangère ou contrat de mariage.
Le secrétariat vous indiquera la liste adaptée à votre situation. Prenez contact suffisamment tôt pour permettre la vérification du dossier et la publication des bans avant la cérémonie.
PACS
Le pacte civil de solidarité, ou PACS, permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune.
L’enregistrement se fait auprès de la mairie de leur résidence commune, actuelle ou future. La démarche en mairie est gratuite. Elle peut également être réalisée auprès d’un notaire, moyennant des frais.
Les partenaires ne doivent être ni mariés ni déjà pacsés, et ne doivent pas avoir de lien familial interdit par la loi.
Quels documents préparer ?
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire.
- La déclaration conjointe de PACS et les attestations sur l’honneur : Cerfa n° 15725.
- Une convention de PACS : Cerfa n° 15726 ou convention personnalisée.
- Les pièces complémentaires nécessaires selon votre situation.
Contactez le secrétariat avant de demander un acte de naissance : la mairie peut, dans certains cas, obtenir directement vos données d’état civil.
Les deux partenaires doivent être présents pour l’enregistrement, sauf situation exceptionnelle prévue par la réglementation.
Livret de famille
Le livret de famille rassemble les principales informations d’état civil de votre famille.
Il doit être mis à jour lors d’un changement d’état civil ou de situation familiale, notamment après une naissance, un mariage, un divorce ou un décès.
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de séparation, vous pouvez demander un second livret auprès de la mairie de votre domicile. Contactez le secrétariat pour connaître les pièces à fournir.
Mettre à jour son livret de famille
Déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès.
Lorsqu’un décès survient à l’hôpital ou en établissement pour personnes âgées, l’établissement se charge de la déclaration. Une entreprise de pompes funèbres peut également effectuer cette démarche pour la famille.
Pour un décès à domicile, faites constater le décès puis engagez les démarches dès que possible.
Quels documents préparer ?
Selon la situation :
- la pièce d’identité de la personne qui déclare le décès ;
- le certificat de décès, s’il est disponible ;
- un document permettant d’identifier le défunt : pièce d’identité, livret de famille ou acte de naissance, par exemple.
La mairie établit ensuite l’acte de décès.
05 / UN PREMIER PAS CITOYEN
Recensement citoyen à 16 ans
Chaque jeune Français, fille ou garçon, doit effectuer son recensement citoyen à partir de 16 ans. Cette démarche est obligatoire et gratuite.
Quand se faire recenser ?
Pour un jeune né Français, la démarche doit être effectuée à partir du 16ᵉ anniversaire et jusqu’à la fin du troisième mois qui suit.
En cas d’oubli, il est possible de régulariser sa situation avant son 25ᵉ anniversaire.
Si vous devenez Français entre 16 et 25 ans, un délai particulier s’applique : consultez la fiche officielle ou contactez le secrétariat.
Où effectuer la démarche ?
Auprès de la mairie de votre domicile. Si vous habitez Fourques-sur-Garonne, contactez le secrétariat.
Une démarche en ligne est également proposée sur Service Public, sous réserve que votre commune soit accessible dans le téléservice.
Quels documents préparer ?
- Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
- Le livret de famille à jour.
- Un justificatif de domicile, si la mairie le demande.
Un parent peut effectuer la démarche pour son enfant mineur.
À quoi sert le recensement ?
Il permet :
- d’obtenir une attestation de recensement ;
- d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) ;
- de permettre l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans, sous réserve de remplir les conditions.
Conservez votre attestation : elle peut être nécessaire avant 18 ans pour l’inscription à certains examens ou concours. Après cet âge, les justificatifs exigés dépendent notamment de votre situation au regard de la JDC.
06 / VOTRE INTERLOCUTEUR
Besoin d’un renseignement ?
Le secrétariat de la mairie de Fourques-sur-Garonne vous accompagne dans la préparation de vos démarches.
Avant votre déplacement, vérifiez les justificatifs correspondant à votre situation en consultant les liens officiels proposés sur cette page.
Mairie de Fourques-sur-Garonne
95 allée de la Citoyenneté
47200 Fourques-sur-Garonne
Fourques-sur-Garonne est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.