Responsable du traitement
Commune de Fourques-sur-Garonne, représentée par son maire.
Mairie — 95 allée de la Citoyenneté, Le Bourg, 47200 Fourques-sur-Garonne
Téléphone : 05 53 93 62 06
Courriel : contact@fourquessurgaronne.fr
Délégué à la protection des données
En tant que collectivité, la commune désigne un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Les droits décrits plus bas s’exercent auprès de la mairie, par courriel à contact@fourquessurgaronne.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Le délégué à la protection des données de la commune se contacte par ces mêmes canaux. Joignez une copie d’un titre d’identité si un doute existe sur l’identité du demandeur. La commune répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Pourquoi des données sont utilisées
Au 2 novembre 2026, le site sert d’abord à informer. Les seuls formulaires qui enregistrent des données en ligne sont les suivants.
- Nous contacter : nom, prénom ou dénomination, adresse électronique, téléphone et message, pour répondre à la demande.
- Boîte à idées : prénom facultatif, adresse électronique, thème, titre, proposition et téléphone facultatif, pour lire et, le cas échéant, donner suite à la contribution.
- Recherche sur le site : le terme saisi sert uniquement à afficher les pages correspondantes.
Bases légales
- Mission de service public (article 6, § 1, e, du RGPD) : information municipale, démarches, boîte à idées et accueil du public.
- Obligation légale (article 6, § 1, c) : état civil, archivage public, réponses aux autorités habilitées.
- Intérêt légitime (article 6, § 1, f) : sécurité du site et réponse aux messages, lorsque la mission de service public ne couvre pas déjà le traitement.
- Consentement (article 6, § 1, a) : il serait demandé avant le dépôt d’un cookie ou traceur non essentiel. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience n’a été constaté à la date de cette politique.
Données concernées
Selon la démarche : identité et coordonnées que vous communiquez, contenu du message ou de l’idée, et, au guichet, les pièces nécessaires à l’état civil, au cimetière ou à l’urbanisme. L’hébergeur conserve des journaux techniques de connexion, dont l’adresse IP, pour la sécurité de ses serveurs. La commune ne constitue pas, à partir du site, de fichier commercial et ne demande pas de données sensibles (santé, opinions, origine) pour la simple consultation des pages.
Destinataires
Les données sont destinées aux agents habilités du service concerné. L’hébergeur o2switch intervient comme sous-traitant technique, en France. Studio HPK, qui a réalisé le site, n’accède aux données que s’il intervient pour la maintenance, et seulement dans la limite nécessaire. Le module d’actualités Panneau Pocket affiche des contenus publics ; il ne reçoit pas les formulaires de contact. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à une autorité compétente lorsque la loi l’impose.
Durées de conservation
Les messages du formulaire de contact et les contributions à la boîte à idées sont conservés le temps de les traiter, puis supprimés ou archivés selon leur utilité administrative. Les dossiers liés à une obligation légale, notamment l’état civil et certains dossiers d’urbanisme ou de concession, suivent les délais fixés par les textes applicables. Les documents qui doivent être archivés le sont selon le code du patrimoine. Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et à ses obligations légales. Les cookies techniques, s’ils sont déposés, ne durent que le temps de la session ou le temps strictement nécessaire au fonctionnement.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. L’opposition s’exerce pour un motif tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur la mission de service public ou l’intérêt légitime, sauf si un motif légitime et impérieux ou une obligation légale s’y oppose. Le droit à la portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat : la plupart des traitements de la commune reposent sur une mission publique ou une obligation légale, et ce droit y est donc rarement ouvert. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits : courriel ou courrier à la mairie. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
L’examen du site le 2 novembre 2026 n’a pas fait apparaître d’outil de mesure d’audience (pas de Google Analytics, Matomo ou équivalent), ni de pixel publicitaire, ni de bannière de consentement. Le lien vers la page Facebook de la mairie est un simple lien : aucun traceur Facebook n’est déposé par le site.
- Des cookies strictement techniques peuvent être déposés pour la sécurité du site ou la connexion à l’administration. Ils ne servent pas à suivre la navigation à des fins publicitaires.
- Les polices Roboto et Roboto Slab sont chargées depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Cette connexion n’est pas un cookie de mesure d’audience, mais votre adresse IP peut être transmise à Google pour afficher les caractères.
- Le fil d’actualités intègre le service Panneau Pocket (app.panneaupocket.com). Son affichage établit une connexion vers ce service et vers des images hébergées chez OVH. Il peut ainsi connaître l’adresse IP nécessaire à l’affichage.
- Un script local du module météo Elfsight est présent. Aucun appel vers un domaine elfsight.com n’a été constaté dans la page telle qu’elle est servie.
Sécurité et transferts
L’hébergement est assuré en France par o2switch. L’accès aux messages et aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin. Aucune transmission des formulaires vers un pays hors de l’Union européenne n’a été constatée. En revanche, le chargement des polices Google peut entraîner un transfert technique vers les États-Unis. Les images du module Panneau Pocket observées sur le site sont servies depuis une infrastructure OVH située en France.
Mineurs
Les pages consacrées à l’état civil, à l’école, à la restauration scolaire ou au périscolaire peuvent concerner des enfants. Les données alors confiées à la mairie sont traitées pour ses missions, par exemple un acte de naissance ou une inscription gérée au guichet. Le site ne propose pas d’espace destiné à collecter des données d’enfants à des fins commerciales. Le représentant légal exerce les droits pour le mineur.
Mise à jour
La commune peut modifier cette politique pour tenir compte d’un nouveau formulaire, d’un nouveau traceur ou d’un changement de la réglementation. La version affichée sur cette page est celle en vigueur. Pour toute question : contact@fourquessurgaronne.fr. Les mentions légales précisent l’éditeur, l’hébergeur et le directeur de la publication.
Politique en vigueur au 2 novembre 2026.