Drones

BIEN VIVRE ENSEMBLE · DRONES

Prendre de la hauteur.
Garder les bons réflexes.

L'utilisation d'un drone est réglementée, même lorsqu'il s'agit d'un usage de loisir. Avant chaque vol, le télépilote doit notamment vérifier les restrictions applicables à la zone concernée.

Préparer mon vol

120 m maximum

Respecter la hauteur maximale de 120 mètres lorsque la réglementation applicable le permet. Une restriction locale peut imposer une hauteur inférieure ou interdire le vol.

AVANT ET PENDANT LE VOL

Les principales règles à retenir

Garder son drone à vue.

Ne pas piloter de nuit, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Ne pas survoler les personnes dans les conditions interdites.

Respecter les zones d'interdiction ou de restriction.

Respecter les règles particulières à proximité des aérodromes.

Respecter les sites sensibles et protégés.

Avant de décoller

Le télépilote doit consulter la carte officielle des restrictions de vol afin de vérifier si le vol est autorisé à l'endroit envisagé.

Attention aux prises de vue

Un drone équipé d'une caméra peut porter atteinte à la vie privée. Il est interdit de filmer ou photographier des personnes identifiables sans respecter les règles applicables. La diffusion d'images prises dans un espace privé nécessite également une attention particulière au respect de la vie privée et aux autorisations nécessaires.

Consulter les règles et la carte officielle

Le dialogue fait la différence.

Un problème de voisinage ? Privilégier le dialogue

Échangez avec votre voisin : expliquez-lui calmement la gêne rencontrée.
Si le problème persiste, adressez-lui un courrier afin de formaliser votre demande.
Recherchez une solution amiable : la conciliation ou la médiation peuvent permettre de régler un conflit sans engager immédiatement une procédure judiciaire.
Contactez la mairie pour une difficulté persistante relevant de la réglementation communale ou d'un problème d'espace public.

En cas d’urgence nécessitant l’intervention de la police ou de la gendarmerie : 17.