BIEN VIVRE ENSEMBLE · NUISANCES SONORES
Moins de bruit.
Plus de tranquillité.
Le bruit est l'une des principales sources de conflits de voisinage. Une nuisance peut être sanctionnée de jour comme de nuit lorsqu'elle porte atteinte à la tranquillité du voisinage.
Le respect n’a pas d’heure.
À retenir : même avant 22 h, un bruit peut constituer un trouble anormal du voisinage s'il est trop fort, répétitif ou prolongé.
TONDEUSE · BRICOLAGE · JARDINAGE
Travaux, bricolage et jardinage
À Fourques-sur-Garonne, les appareils susceptibles de provoquer des nuisances sonores importantes doivent être utilisés dans les créneaux prévus par la réglementation départementale :
Lundi → vendredi
8h30 – 12h
14h30 – 19h30
Samedi
9h – 12h
15h – 19h
Dimanches & jours fériés
10h – 12h
Le matin uniquement
Arrêté préfectoral de Lot-et-Garonne n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015.
Fêtes et musique
- Pensez à prévenir vos voisins.
- Évitez de diffuser la musique trop fort.
- Limitez les nuisances en soirée.
- Soyez particulièrement attentif au voisinage la nuit.
Et les aboiements ?
Les aboiements répétés, prolongés ou particulièrement intenses peuvent constituer une nuisance sonore. Le propriétaire est responsable du comportement de son animal.
DE JOUR COMME DE NUIT
La réglementation prend notamment en compte l'intensité, la durée et la répétition du bruit, ainsi que le contexte dans lequel il se produit. Il n'existe donc pas de règle permettant de faire « autant de bruit qu'on veut avant 22 h ».
Le dialogue fait la différence.
Un problème de voisinage ? Privilégier le dialogue
- Échangez avec votre voisin : expliquez-lui calmement la gêne rencontrée.
- Si le problème persiste, adressez-lui un courrier afin de formaliser votre demande.
- Recherchez une solution amiable : la conciliation ou la médiation peuvent permettre de régler un conflit sans engager immédiatement une procédure judiciaire.
- Contactez la mairie pour une difficulté persistante relevant de la réglementation communale ou d'un problème d'espace public.
En cas d’urgence nécessitant l’intervention de la police ou de la gendarmerie : 17.
Textes et ressources utiles
Ensemble, continuons à faire de Fourques-sur-Garonne une commune où il fait bon vivre.
Fourques-sur-Garonne est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.